Enregistrement obligatoire pour les systèmes de ventilation

À partir du 28 mai, les fabricants doivent enregistrer leurs produits de ventilation-purification auprès des services du SPF Santé publique. L’enregistrement concerne tant les systèmes de ventilation-purification nouveaux que les systèmes existants sur le marché. La liste des systèmes déjà enregistrés sera disponible au début du mois de juin sur www.corona-ventilation.be.

Le TROX Air Purifier a également été inclus dans cette liste. Ce purificateur d'air autonome filtre 99,95 % de tous les virus présents dans l'air, réduisant ainsi au minimum les risques de transmission dans les pièces insuffisamment ventilées. Les nouvelles règles de commercialisation des systèmes de purification de l'air contre le virus covid-19 sont définies dans un nouveau décret ministériel et devraient permettre une meilleure vision et un meilleur contrôle de l'offre.

Le décret définit les normes auxquelles doivent répondre les systèmes de ventilation des espaces publics et interdit les systèmes présentant un risque pour la santé, tels que certaines lampes PVC à rayonnement direct et les produits générant de l'ozone, ionisant l'air ou utilisant un plasma froid.

Le Ministre de la Santé peut accorder des exemptions sur base d'un avis du SPF Santé. Les fabricants doivent soumettre une demande d'exception, après quoi leur dossier sera examiné par le gouvernement.

La nouvelle législation sur les systèmes de ventilation ne s'applique pas aux systèmes utilisés à des fins médicales. L'arrêté ministériel ne fixe que les normes techniques des systèmes utilisés dans les locaux fréquentés par le public.

Il n'y a aucune obligation pour les entreprises, les institutions et les gestionnaires d'espaces publics d'installer un système de purification de l'air. Cependant, il existe des obligations de respecter certaines normes de qualité de l'air. Un système de purification de l'air est l'un des moyens d'atteindre ces normes.

Toute personne souhaitant utiliser un système de purification de l'air peut consulter la liste des systèmes enregistrés et vérifiés sur le site web susmentionné à partir de début juin. Si vous avez déjà acheté un système de purification de l'air et que vous ne le trouvez pas sur la liste, veuillez contacter corona-ventilation@health.fgov.be et demander si le dossier de cet appareil spécifique est toujours en cours de traitement.

Si l'appareil déjà acheté s'avère non conforme, on peut demander au fabricant s'il est prêt à l'échanger contre un appareil conforme aux normes gouvernementales, ou s'il est prêt à rembourser les frais. Toutefois, le fabricant n'est pas obligé de le faire car les normes relatives aux systèmes de purification de l'air ne s'appliquent qu'à partir du 28 mai.

Le Conseil supérieur de la santé recommande la ventilation et l'aération pour réduire la transmission par voie aérienne du virus covid-19 dans les lieux publics. Dans le même temps, il prévient qu'aucun système de ventilation ne peut garantir que l'air est exempt de virus à 100 %.