CONDITIONS D'UTILISATION DE MYTROX

1. Objet de l'accord

1.1 Les conditions d'utilisation et de licence suivantes régissent les conditions d'utilisation des services numériques fournis par TROX Belgium, Boulevard Paepsem 18G, 1070 Anderlecht (ci-après " TROX ") sur le site www.trox.be (ci-après " site Internet ").

1.2. Ces conditions d'utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées au cas par cas par d'autres conditions, par exemple pour l'achat de produits et/ou de services.

1.3. En utilisant les services numériques, l'utilisateur accepte expressément les conditions d'utilisation et de licence suivantes.

2. Contenus, services et outils

TROX donne aux utilisateurs un accès gratuit à divers services numériques sur le site Internet. Cela inclut les contenus accessibles en ligne, tels que les catalogues, les listes de prix, les fiches techniques des produits, les illustrations et les descriptions (ci-après dénommés " contenus "), ainsi que les logiciels et les outils du site Internet tels que les configurateurs en ligne, la boutique en ligne ou l'outil de recherche de produits (ci-après dénommés " outils "). TROX fournit des informations sur le site Internet concernant des produits et des services qui peuvent ne pas être disponibles dans certains pays.

3. Enregistrement, compte d'utilisateur, rôles et autorisations des utilisateurs

3.1. La connexion sur le portail client myTROX peut être nécessaire pour utiliser certains contenus et outils. Cette inscription est gratuite. Les données d'accès doivent être tenues secrètes et protégées contre l'accès par des tiers. Les mots de passe doivent être choisis et modifiés conformément à l'état de la technique.

3.2. L'inscription à myTROX n'est autorisée que pour les clients professionnels. Les clients professionnels sont, par exemple, des entreprises commerciales, des indépendants, des professions libérales ou des entreprises publiques. L'accès pour les particuliers n'est pas prévu. Lors de l'inscription, il est également obligatoire d'indiquer l'entreprise à laquelle le compte utilisateur doit être attribué.

3.3 TROX propose différents rôles d'utilisateur dans myTROX. Ceux-ci peuvent être attribués individuellement. Le rôle est attribué automatiquement lors de l'inscription. S'il n'existe pas encore de compte utilisateur pour l'entreprise, l'utilisateur se voit attribuer automatiquement le rôle d'administrateur. TROX ne vérifie pas si l'utilisateur dispose des autorisations nécessaires dans son entreprise. Le rôle peut être modifié à tout moment par l'administrateur du client ou par TROX.

3.4 TROX se réserve le droit de soumettre à enregistrement les sites Internet qui étaient jusqu'à présent librement accessibles. TROX est en droit de révoquer l'autorisation d'accès à tout moment en bloquant les données d'accès et supprimer irrévocablement toutes les données et tous les contenus saisis par l'utilisateur sans avoir à en indiquer les raisons, en particulier si l'utilisateur

- n'est plus employé par l'entreprise indiquée lors de l'inscription,

- a fourni de fausses informations lors de l'enregistrement

- a violé les présentes conditions générales ou son devoir de diligence dans le traitement des données d'accès,

- a enfreint le droit applicable en accédant au site web ou en l'utilisant, ou n'a pas utilisé le site web pendant une période plus longue.

Cela ne constitue pas un droit au remboursement de la part de l'utilisateur.

4. Droits d'utilisation

4.1. Les contenus et outils accessibles via le site Internet sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de TROX et sont protégés par le droit d'auteur.

4.2. L'utilisateur acquiert un droit d'utilisation simple, non exclusif et non transférable des contenus fournis, limité à la durée du contrat. Le droit d'utilisation autorise l'accès aux services fournis et aux contenus et outils accessibles. TROX les met à disposition exclusivement pour les besoins propres et non commerciaux de l'utilisateur.

TROX se réserve le droit de limiter l'utilisation des contenus et des outils en termes de temps, d'espace ou de sujet.

4.3 A moins qu'il ne soit nécessaire d'exercer des autorisations juridiquement contraignantes conformément à la loi belge sur la protection par le droit d’auteur ou autrement réglementées dans ces conditions d'utilisation, il est notamment interdit à l'utilisateur d'utiliser les contenus et les outils fournis sur le site Internet

- de louer, prêter ou mettre à la disposition de tiers pour une durée limitée (y compris par le biais d'un crédit-bail ou d'une sous-licence), de retraduire, décompiler, compiler, désassembler, éditer, porter, traduire ou modifier de toute autre manière,

- de reproduire, de diffuser, de distribuer, d'afficher publiquement ou de mettre de toute autre manière à la disposition de tiers

- ou de retirer, supprimer ou modifier toute marque, tout autre signe distinctif ou tout avis de droit d'auteur figurant dans le contenu ou les produits qui l'accompagnent.

5. Durée et résiliation, effets de la résiliation

5.1. Le contrat de mise à disposition des contenus est conclu pour une durée indéterminée.

5.2 L'autorisation de l'utilisateur prend fin automatiquement lorsque TROX met fin aux contenus et outils correspondants.

6. Garantie

6.1. Le contenu et les outils du site web ont été créés avec le plus grand soin. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité des contenus fournis. TROX se réserve le droit de modifier ou de compléter les informations ou les données fournies, ou d'en supprimer tout ou partie à tout moment et sans préavis.

6.2. TROX n'assume aucune responsabilité quant à l'accessibilité, l'utilisation technique et l'absence de logiciels malveillants des contenus mis à disposition.

6.3. TROX ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, la fiabilité, la fonctionnalité ou l'adéquation aux besoins de l'utilisateur.

6.4 TROX et l'utilisateur conviennent que l'utilisation des contenus fournis ne remplace pas les conseils d'un professionnel.

7. Responsabilité

7.1. TROX est responsable sans limitation contractuelle conformément aux dispositions légales pour les dommages (i) basés sur la violation d'une garantie assumée par TROX ou sur le fait que TROX a frauduleusement dissimulé un défaut, (ii) résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, (iii) pour des dommages autres que ceux mentionnés dans la demi-phrase précédente (ii) qui sont basés sur un manquement intentionnel ou une négligence grave de TROX ou sur un comportement intentionnel ou une négligence grave d'un représentant légal ou d'un agent d'exécution de TROX ou (iv) dans le cadre de la loi allemande sur la responsabilité pour les produits défectueux (ProdhaftG).

Dans les cas autres que ceux (i) à (iv) mentionnés ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent :

(v) La responsabilité de TROX est limitée à la compensation des dommages prévisibles et typiques du contrat si le dommage est dû à une violation négligente des obligations matérielles par TROX ou par un représentant légal ou un agent d'exécution de TROX. Les obligations matérielles sont des obligations dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client s'appuie régulièrement et peut s'appuyer ; (vi) dans le cas contraire, la responsabilité de TROX pour un comportement simplement négligent est exclue.

8. Protection des données

Les données personnelles sont stockées et traitées conformément à la politique de protection des données de TROX.

9. Informations générales

9.1. Les relations juridiques entre les parties contractantes sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 ne s'appliquent pas. Si le présent contrat ne peut être attribué à l'activité professionnelle ou commerciale de l'utilisateur (le partenaire contractuel est un consommateur), ce choix de loi n'affecte pas la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

9.2. Si l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la juridiction exclusive est le domicile légal de TROX. Toutefois, TROX peut poursuivre l'utilisateur dans son lieu de juridiction général.

Fin des conditions d'utilisation (à partir de 07/2024)